POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – 3PAY -

INTRODUCTION

3Pay respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos applications et nos services (collectivement appelés "Services") et lorsque vous utilisez notre site Web accessible à partir de l’URL suivante : https://www.3pay.fr (ci-après le « Site ») conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Cette politique ne s'applique pas aux sites Web, aux produits ou aux services de tiers.

3Pay s'engage à protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel quels que soient le lieu où elles sont traitées et le lieu où vous vous trouvez.

DEFINITIONS

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 Rue de Taitbout, 75009 Paris ;

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris ;

Cookie : Témoins de connexion ou « traceurs » qui sont susceptibles d’être déposés, sous forme de fichiers, sur la plateforme de navigation de l’Utilisateur (Internet Explorer, Opera, Firefox, Google Chrome, Safari, etc…) ;

Délégué à la protection des données : La personne physique déléguée à la protection des données personnelles au sens des articles 37, 38 et 39 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 ;

Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agit ou non d’un tiers. A cet égard, toute autorité publique (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Direction Générale des Finances publiques, Agence Nationale de de la Sécurité des Systèmes d’Information etc…) susceptible de recevoir communication, dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique (contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, contrôle et audits des systèmes de sécurité internes, etc…), déterminée par le droit de l’Union Européenne ou le droit national français, n’est pas considérée comme un destinataire, au sens de la présente définition ;

Données personnelles : Toutes les informations à caractère personnel concernant le Titulaire ou un Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (Ci-après « Personne concernée »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

Personne concernée : Il peut s’agir du Titulaire ou de l’Utilisateur, personne physique, ainsi définis au sens du contrat-cadre de services de paiement, dont les Données personnelles recueillies l’identifient ou le rendent identifiable, directement ou indirectement ;

Responsable du traitement : Désigne la personne physique ou morale ayant déterminé les modalités, les moyens ainsi que les finalités du traitement des Données personnelles. Sauf stipulations contraires, le Responsable du traitement qui veille au respect de la présente politique de confidentialité est : la Société par actions simplifiée Treezor, 33 avenue de Wagram, 75017 Paris ;

Services de paiement : Tous les services de paiement sont proposés par 3PAY ;

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service, ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles ;

Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, ou un ensemble de Données personnelles. Les opérations peuvent se traduire en la collecte, enregistrement, conservation, structuration, adaptation ou modification, communication, diffusion, limitation, destruction, etc … ;

Violation des données à caractère personnel : Toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données ;

QUI SOMMES NOUS ?

3Pay SAS (par la suite «3Pay », « nous », « nos ») est une société par action simplifiée enregistrée à Bourg en Bresse, sous le numéro RCS 885 303 495 au capital social de 16 667 €, établi au 662 rue des jonchères 69730 Genay.

Les utilisateurs de nos services sont (par la suite « vous, « vos ») :

Les compagnies d’assurance (assureurs et mutuelles)

Les professionnels de santé qui ont souscrit à l’offre 3Pay Pro

Les assurés ou les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire et d’une assurance maladie complémentaire qui ont souscrit à l’offre 3Pay Mobile.

NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

3Pay a nommé un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité.

Pour toute question portant sur la présente politique de confidentialité, y compris des demandes concernant l'exercice de vos droits sur vos données, veuillez contacter le DPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Le DPD de 3Pay peut être contacté en français ou en anglais.

Adresse électronique : dpo@3pay.fr

Adresse postale : 662 rue des jonchères 69730 Genay

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données à caractère personnel ou informations personnelles désignent toute information concernant une personne physique et par laquelle cette dernière peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données qui ne permettent pas de déterminer l'identité d’une personne physique (données anonymes).

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet.

Les données sont collectées par les moyens suivants :

NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données suivantes :

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations permettant de vous identifier personnellement lorsque vous utilisez notre site Web. Il s'agit notamment de votre nom complet, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone et de votre site Web.

Technologies ou interactions automatisées.

Nous pouvons utiliser des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies, telles que les balises Web, pour collecter les informations que votre navigateur nous envoie lorsque vous utilisez notre site Web. Ces informations comprennent le protocole Internet de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, le pays à partir duquel vous avez visité notre site Web, la façon dont vous êtes arrivé sur notre site, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées. Veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

NOS SERVICES

Lorsque vous utilisez nos Services au travers de nos Applications Web ou mobiles, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données à caractère personnel suivantes :

Les informations que vous nous fournissez.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous, comme indiqué ci-dessous :

Données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de notre application 3PayMobile.

Nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services de avances d’argent et de paiement. Lorsque vous vous inscrivez à une de nos offres, nous allons collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel, notamment votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.

Données à caractère personnel collectées au travers de notre établissement de paiement « Treezor » dont vous trouverez leur politique de confidentialité en cliquant sur ce lien https://www.treezor.com/fr/politique-de-confidentialite/.

3PAY est agent de services de paiement de la société Treezor.

Nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous demandez à faire partie de notre réseau de paiement et d’avance d’argent.

Nous pouvons vous demander de nous fournir les données personnelles telles que le nom complet, l’adresse électronique, la date de naissance, l’adresse personnelle, le justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité ou du passeport et toute autre information nécessaire à votre inscription et au respect des exigences légales applicables.

Informations fournies par des tiers.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, comme indiqué ci-dessous :

Données personnelles collectées lors du traitement de votre paiement.

Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement et que vous payez un prestaire de service médical utilisant nos Services pour traiter votre paiement, nous pouvons, directement ou par l'intermédiaire de ce prestataire qui utilise notre service de traitement des paiements, collecter, stocker et traiter des données personnelles en lien avec la transaction et de nature financière vous concernant et concernant votre transaction.

Ces données peuvent comprendre votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre date de naissance, le montant et la date de l'achat, le mode de paiement, le numéro de votre carte de crédit ou de débit, les informations relatives à votre compte bancaire et toute autre information nécessaire au traitement de votre transaction.

Lorsque cela est nécessaire au respect des lois et règlements applicables (y compris spécifiquement les lois et règlements sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme)

Nous pouvons vérifier par le biais de notre partenaire monétaire, vos informations et collecter des informations auprès de sources publiques, d'organismes de référence de crédit ou de prévention de la fraude, ou vérifier les données par rapport aux listes de sanctions gouvernementales, soit directement, soit en utilisant des prestataires offrant des services de vérification d'identité, de contrôle préalable et de filtrage des informations.

Lors de la sécurisation de notre site Web et de nos Services, nous pouvons recueillir des détails sur votre appareil, votre transaction, votre adresse IP, votre géolocalisation, le protocole Internet de votre ordinateur et d'autres informations techniques, par l'intermédiaire de nos prestataires de services de sécurité de l’information et de pare-feu.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traiterons vos données à caractère personnels dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous avons besoin d’ouvrir un compte de paiement vous permettant d’effectuer des paiements par carte de paiement, de l’avance d’argent et de la création d’une carte de paiement à utiliser pour les paiements.

Lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que la détection et la prévention de la fraude.

Pour évaluer votre demande d'utilisation de nos Services et vérifier votre identité à des fins de conformité.

Pour répondre aux requêtes, envoyer des avis de service et fournir une assistance à la clientèle.

Pour les audits, à des fins réglementaires et pour la conformité aux normes du secteur.

Pour vous informer des modifications apportées à la nature ou aux conditions d'utilisation de nos Services.

Pour administrer notre site Web, y compris à des fins de dépannage, d'analyse des données, de tests, de recherche, de statistiques et de sondages.

Pour améliorer notre application afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace possible.

Pour authentifier votre accès à votre compte.

Pour choisir des options du service.

Pour développer de nouveaux produits.

Pour envoyer des communications marketing.

Pour effectuer des analyses globales et développer une veille économique nous permettant d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte des performances de notre entreprise.

Pour nos intérêts légitimes, notamment pour :

- faire respecter les conditions d'utilisation de notre site Web et de nos Services ;

- gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que le suivi et l'analyse ; et rendre anonymes les données à caractère personnel afin de fournir des données statistiques agrégées à des tiers, tels que nos clients.

FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons établi ci-dessous une description des finalités pour lesquelles nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel et le fondement juridique de nos activités de traitement :

Finalité/activité	Type de données	Base juridique du traitement et de l’intérêt légitime
Pour vous permettre d’utiliser nos services, pour faciliter et permettre notre relation avec vous en tant que nouveau adhérent	Identité et coordonnées, documents d’identité et preuve de domicile, carte bancaire personnelle, profession et tranche de revenues	Souscription d’un contrat Know you Customer (KYC et KYB)
Pour faciliter et permettre notre relation avec vous en tant que adhérent existant	Identité et coordonnées : login, mot de passe, email, téléphone, empreinte, visage	Exécution d’un contrat conclu avec vous Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise et prévenir la fraude)
Pour traiter et exécuter votre transaction et d’autres activités liées aux paiements, notamment: gestion des paiements, des demandes d’avance, des frais et des coûts collecte et recouvrement de fonds pour nos besoins professionnels	Identité, coordonnées : login, mot de passe, email, téléphone, empreinte, visage Détails de la transaction : montant , bénéficiaire, carte de paiement, wallet, IBAN, SWIFT, compte fond de roulement, information marchand, … • Exécution d’un contrat conclu avec vous	Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour exercer nos activités et prévenir les fraudes) Le traitement de vos données personnelles pour ces finalités peut comprendre une prise de décision automatisée
Pour gérer notre relation avec vous en qualité d’utilisateur de notre site Web ou de nos Services, ce qui inclut: vous communiquer les modifications de nos Services, de nos conditions ou de notre politique de confidentialité vous fournir nos Services	Identité et coordonnées	Exécution d’un contrat conclu avec vous Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits et services)
Pour utiliser l'analyse des données afin d'améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, les relations avec les clients et les expériences de ces derniers	Données techniques et relatives à l’appareil et à l’utilisation : appareil, agent web, adresse IP, zone géographique, timestamp, certificat	Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour définir les différents types de clients de nos produits et services, tenir à jour notre site Web et sa pertinence, développer notre activité et informer de notre stratégie de marketing)
Pour administrer et protéger nos activités et ce site Web (notamment dépannage, analyse de données, tests, maintenance du système, assistance, reporting et hébergement de données)	Identité, coordonnées et détails techniques	Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise, fournir des services informatiques et d’administration, assurer la sécurité des réseaux, prévenir la fraude et dans le contexte d’une réorganisation des activités ou d’une restructuration du groupe Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale

DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de confiance, dans le but de fournir nos Services et de promouvoir nos activités, comme suit :

Sociétés affiliées. Vos informations peuvent être partagées avec nos affiliés au sein de 3Pay, afin de vous fournir nos Services. L'entité 3Pay concernée est la partie responsable de la gestion globale et de l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Partenaires commerciaux, prestataires du secteur des paiements et participants à vos transactions. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les systèmes de cartes, les fournisseurs de méthodes de paiement et les acquéreurs tiers, ainsi que nécessaire pour traiter les paiements ou fournir nos Services. Les informations partagées comprennent :

les données à caractère personnel nécessaires pour faciliter la transaction et les activités liées à votre transaction ;

les données à caractère personnel nécessaires pour aider nos partenaires à résoudre les litiges et à détecter et prévenir la fraude ; et

les données à caractère personnel et les analyses des performances pour permettre d’améliorer l'expérience clients.

Prestataires de services tiers. Nous pouvons également faire appel à des prestataires de services tiers agissant en notre nom. Ces prestataires nous aident dans les domaines suivants : services de données et de cloud computing, hébergement de sites Web, analyse de données, services d'application, réseaux publicitaires, technologies de l'information et infrastructures connexes, service à la clientèle, communications et audit.

Autres tiers. Nous partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions.

Sécurité, fins juridiques et application de la loi. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de 3Pay, de nos utilisateurs, clients, employés ou du public, ou pour répondre à toute autre exigence légale. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos données à caractère personnel si nous le jugeons nécessaire

(i) en vertu de la loi en vigueur ou des règles relatives aux méthodes de paiement ;

(ii) pour faire respecter nos conditions générales ou notre contrat de service réservé aux adhérents et d'autres accords, selon le cas ;

(iii) pour protéger nos droits, la sécurité ou la propriété de nos informations confidentielles et/ou ceux de nos affiliés, de vous-même ou d'autres personnes ; et

(iv) pour répondre aux demandes des tribunaux, des forces de l'ordre, des organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités en dehors de votre pays de résidence. Tous nos prestataires de services tiers et les autres entités du groupe sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément aux normes européennes de protection des données et à nos politiques.

Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel dans leur propre intérêt. En outre, lorsqu'une entité tierce traite vos données à caractère personnel en notre nom et conformément à nos instructions, nous signons avec elle un accord écrit qui décrit spécifiquement ses obligations en matière de sécurité et de protection des données, conformément aux lois européennes sur la protection des données. Nous ne l'autorisons à traiter vos données personnelles qu'à des fins précises.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Dans la mesure du possible, les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées au sein de l'EEE.

3Pay prend toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que si vos données sont transférées en dehors de l'EEE, elles seront traitées en toute sécurité et avec un niveau de protection similaire à celui offert au sein de l'EEE.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les membres du groupe 3Pay qui sont basés en dehors de l'EEE, ainsi qu’avec des partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants basés dans des pays hors EEE.

Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément à la législation européenne sur la protection des données, pour protéger vos données à caractère personnel. En particulier, nous nous efforçons de transférer vos données à caractère personnel uniquement vers les pays qui, selon la Commission européenne, offrent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations et de votre vie privée. Sachant que certaines de vos données les plus précieuses nous sont confiées, nous avons fixé des normes élevées en matière de sécurité des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée.

Nous adhérons aux normes ISO/IEC 27001 et PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, qui est la norme la plus stricte définie par le secteur des cartes de paiement pour garantir le traitement, le stockage ou la transmission des données des cartes de crédit dans un environnement sécurisé.

En terme de implémentation dans la sécurité des données, parmi les mesures que 3Pay a mis en place, vous trouverez la transmission chiffrée des données par TLSv.2 avec SSL pinning, l’accès aux services par authentification et utilisation d’un token avec durée limitée dans le temps et portée d’action limitée au périmètre de l’utilisateur (ségrégation des données et des actions), protection d’accès par empreinte digitale et/ou FaceId, chiffrement des données sensibles en base des données, chiffrement des secrets dans les fichiers de configuration, engagement d’absence d’affichage de toute donnée sensible lors de la production des logs techniques et de business, tokenisation de la carte bancaire de l’assuré, protection lors de l’affichage des données par authentification forte, protection sécurisée des clés de chiffrement et mise en place de procédures d’accès sécurisées pour tout accès aux machines physiques; monitoring de tout accès au système par tracement de adresse IP et géolocalisation du client, gestion de la suspension immédiate de l’accès au service en cas de suspicion de fraudes et une procédure pour récupération d’un mot de passe perdu.

En outre, nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés et aux tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation présumée dans la mesure requise par la loi.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conservons vos données personnelles dans un format identifiable pendant la période la plus courte possible nous permettant de remplir nos obligations légales ou réglementaires et de réaliser nos objectifs commerciaux. Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps que ne l'exige la loi si cela est dans notre intérêt commercial légitime et n'est pas interdit par la loi.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou déclaratives. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Les données sont conservées pendant les périodes suivantes :

Type de données	Finalité	Durée de conservation
Identité et coordonnées des adhérents	Exécution d'un contrat, fourniture de service et communication des modifications apportées à nos conditions ou à la politique de confidentialité. Examen des nouveaux adhérents.	5 ans après la fin du contrat, ou à partir du dernier contact, selon le cas
Données techniques, relatives aux appareils et à l’utilisation (données analytiques)	Amélioration de notre site Web, de nos produits/services, du marketing, des relations avec la clientèle et de l’expérience des clients	Prospects : Trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact. Clients : Cinq (5) ans après la fin du contrat.
Identité, coordonnées et données techniques	Administration et protection de nos activités et de ce site Web	Clients : Cinq (5) ans après la fin du contrat.
Informations sur la carte de paiement et la transaction de l'acheteur	Traitement d’une transaction. Exécution d’un contrat. Se conformer aux exigences réglementaires et de la lutte contre le blanchiment d’argent.	Cinq (5) ans à partir de la date de la transaction ou de la fin de la relation commerciale

Si votre compte est clôturé, nous nous réservons le droit de conserver et d'accéder à vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous continuerons à utiliser et à divulguer vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.

Les cookies que nous utilisons ont une durée d'expiration définie ; si vous ne visitez pas notre site Web dans ce délai, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour de plus amples informations sur vos droits.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel à des fins statistiques, et dans ce cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si des changements dans vos données à caractère personnel interviennent au cours de votre relation avec nous, veuillez-nous en informer.

VOS DROITS

La législation sur la protection des données vous confère, dans certaines circonstances, des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous avez ainsi la faculté de :

Demander d'accéder à vos données personnelles (communément appelé "demande d'accès de la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.

Demander de corriger les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement, lorsque nous avons traité vos informations de manière abusive ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut parfois que nous ne puissions pas accéder à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif, car vous estimez qu'il a une incidence sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos informations, qui l'emporterait sur votre droit d’opposition.

Demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
(a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ;
(b) lorsque notre utilisation des données n’est pas conforme à la réglementation applicable mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ;
(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si elles ne nous servent plus, car elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
(d) lorsque vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données, mais que nous devons vérifier si des motifs légitimes supérieurs justifient leur utilisation.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous-même ou au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations que vous nous avez initialement autorisé à utiliser ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre consentement. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services.

Demander un examen manuel. Nous pouvons utiliser une prise de décision automatisée pour traiter vos informations personnelles lors du traitement de votre transaction. Si nous avons pris une décision automatisée concernant votre transaction, vous avez le droit de contester cette décision, d'exprimer votre point de vue et d'exiger un réexamen manuel de la décision.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter dpo@3Pay.fr ou utiliser l'adresse postale mentionnée au début de la présente politique de confidentialité. Dès que nous aurons reçu votre demande de retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les fins que vous avez initialement acceptées, à moins que nous n'ayons un autre motif légitime pour le faire en droit.

COMMENT CONTACTER 3PAY ?

3PAY a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement européen 2016679 du 27 avril 2016. Les personnes concernées peuvent contacter le DPO pour toute demande relative à leurs données personnelles.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de 3PAY :

par email à l’adresse suivante : dpo@3pay.fr

par téléphone : +33 4 26 78 79 86

par courrier à l’adresse suivante : 3PAY 662 rue des jonchères 69730 Genay

Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2022